Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'abonnement aux services d'aide à la création de business plans proposés par ABP Solutions (ci-après « AideBusinessPlan ») via le site AideBusinessPlan.com.

2. Définitions

• « Client » : toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement sur le Site.
• « Abonnement » : accès aux fonctionnalités du Service pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) assortie d'une facturation récurrente.
• « Service » : l'ensemble des outils, contenus et fonctionnalités mis à disposition par AideBusinessPlan.
• « Compte » : espace personnel créé par le Client lors de la souscription.

3. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute souscription. La validation du formulaire d'inscription vaut acceptation irrévocable des CGV.

4. Description des services

AideBusinessPlan propose trois formules d'abonnement :

• Formule Teaser (gratuite) : accès limité aux fonctionnalités de base, génération d'un business plan simple avec notes limitées.
• Formule Pack BP (payante) : accès complet à la plateforme, génération illimitée, export PDF/Excel, prévisionnel financier, étude de marché intégrée.
• Formule Premium (payante) : toutes les fonctionnalités Pack BP + relecture par expert, audit de dossier, coaching personnalisé, accès prioritaire.

5. Inscription et compte

Le Client crée un Compte en fournissant des informations exactes et complètes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée du Compte doit être signalée immédiatement à AideBusinessPlan.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement est effectué mensuellement ou annuellement selon l'option choisie lors de la souscription.

AideBusinessPlan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'informer le Client 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée.

AideBusinessPlan se réserve le droit de résilier un Abonnement en cas de violation des CGV, sans préavis ni remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses contenus (textes, logiciels, algorithmes, interfaces) sont la propriété exclusive d'ABP Solutions. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée de l'Abonnement.

10. Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

11. Garanties et responsabilité

AideBusinessPlan s'engage à fournir un Service conforme à sa description. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et AideBusinessPlan ne garantit pas que le Service répondra à tous les besoins spécifiques du Client.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité d'AideBusinessPlan est limitée au montant total des sommes versées par le Client au titre de l'Abonnement en cours.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.