Conformité au Règlement Européen sur l'Intelligence Artificielle (AI Act 2024/1689)
Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« AI Act »), AideBusinessPlan s'engage à une transparence totale sur l'utilisation des systèmes d'IA dans ses services.
Notre plateforme utilise l'intelligence artificielle pour assister les entrepreneurs dans la création de leurs business plans. Les contenus générés sont des aides à la décision, et non des conseils juridiques, comptables ou financiers.
| Système IA | Fonction | Niveau de risque |
|---|---|---|
| Agent Analyse de Marché | Étude sectorielle, tendances, concurrence | Minimal |
| Agent Analyse Financière | Calculs prévisionnels, ratios, DSCR | Minimal |
| Agent Scoring Bancaire | Score de viabilité, évaluation du dossier | Limité |
| Moteur de Calcul Déterministe | Calculs mathématiques (non-IA) | N/A |
Classification selon l'Annexe III du AI Act. Aucun système n'est classifié « Haut risque ».
Tous les contenus générés par IA sont identifiés avec un badge de traçabilité 🧑📊🤖 indiquant leur origine :
Nous recommandons à chaque utilisateur de faire valider son business plan final par un expert-comptable ou un conseiller juridique qualifié.
Les systèmes d'IA générative peuvent :
AideBusinessPlan maintient une documentation technique de ses systèmes d'IA conformément à l'article 11 du AI Act. Cette documentation est disponible sur demande à l'adresse : dpo@aidebusinessplan.com
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